Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://tavisite.com (ci-après « le Site »), édité par Pierick Duparc – EI, dans le cadre de son activité d’accompagnement à la vente de biens immobiliers entre particuliers.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 2 – Description du service
Le Site propose un service d’accompagnement aux particuliers souhaitant vendre leur bien immobilier sans passer par une agence, notamment :
Avis de valeur et conseils pour fixer un prix de vente
Création et diffusion d’annonces
Réalisation de photos et vidéos
Conseils aus propriétaires pour les visites et les négociations
Le Site n’est pas une agence immobilière et ne perçoit aucune commission sur les ventes. Il ne réalise aucune intermédiation entre vendeur et acquéreur au sens de la loi Hoguet.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent, mais ne garantit ni la disponibilité, ni l’absence d’erreurs.
Il peut être suspendu temporairement pour maintenance sans préavis.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des décisions prises à partir des informations disponibles.
Le téléchargement de tout contenu se fait aux risques de l’utilisateur.
Les photos et vidéos publiées sur le site sont non contractuelles.
Article 6 – Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le Site (notamment formulaire de contact).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : pierick.duparc@gmail.com
Article 7 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n’est utilisé sans consentement explicite.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Éditeur.
Article 10 – Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :
📧 pierick.duparc@gmail.com
📫 ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
