Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tavisite-Immo les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://tavisite.com (ci-après désigné « le Site »).
La navigation, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
Éditeur du Site
Le site Tavisite-Immo est édité par :
Entrepreneur Individuel Pierick Duparc,
domicilié au 1 chemin Larre Goiti – Appt 6 – 64310 Ascain,
immatriculé sous le numéro SIRET : 397 772 229 00068
TVA intracommunautaire : FR01397772229
Téléphone : +33 6 26 20 29 57
E-mail : pierick.duparc@gmail.com
Activité déclarée : accompagnement à la vente de biens immobiliers entre particuliers (sans activité d’agent immobilier ou d’intermédiaire soumis à la Loi Hoguet).
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Pierick Duparc
E-mail de contact : pierick.duparc@gmail.com
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 6311Z
TVA : FR 13 431 303 775
ARTICLE 2 – Accès au site
Le Site est accessible en principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site sans pour autant garantir une disponibilité continue.
Il ne saurait être tenu responsable de toute interruption, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site (formulaire de contact, demande d’appel, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ce droit, il peut contacter : pierick.duparc@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
ARTICLE 5 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de l’Éditeur, sauf disposition contraire d’ordre public.
ARTICLE 6 – Contact
Pour toute question, signalement de contenu ou activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
📧 par e-mail : pierick.duparc@gmail.com
📫 ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le site Tavisite.com vous souhaite une agréable navigation.
